Institut Corps,
Conscience et Sagesse

1. Préambule

L’institut Corps, Conscience et Sagesse sera dénommée ci-après « Organisme de Formation »
Les personnes suivants les cours seront dénommées ci-après « stagiaires »
Est dénommé “Cursus PPH” la Formation de Praticienne psycho-corporelle humaniste de 379h formation agréée par la Fédération Française de Massages Bien-Être, “Cursus PS” la formation de Professionnelle Souveraine de 120h. Le contenu de ces formations est décrit sur notre site, elles sont réalisées dans nos locaux ou ceux de nos partenaires.
Est dénommé “Formation continue”, les formations continues allant de 2 à 6 jours qu’il est possible de suivre indépendamment les unes des autres et de tout autre cours. Leur contenu est décrit sur notre site. Elles sont réalisées dans nos locaux ou ceux de nos partenaires.

2. Champ d’application 

2a/ Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les cours proposées par l’institut Corps, Conscience et Sagesse. L’inscription à une ou plusieurs formations organisée(s) par le centre de formation emporte adhésion pleine et sans réserve aux présentes conditions générales de vente et au règlement intérieur de l’établissement.

2b/ Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.

2c/Dans le cas où l’une des quelconques dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

2d/ L’organisme de formation peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

3. Conditions d’inscription et d’admission

L’inscription à une formation représente un engagement de la part du stagiaire, et en cas de financement par son entreprise, également de cette dernière. L’inscription est considérée comme ferme dès confirmation de la part du centre de formation.
Pour toute inscription à un stage d’au moins 3 jours ou un module entier de formation, il convient de contacter l’institut Corps, Conscience et Sagesse par téléphone au 06 11 54 13 17  ou par  email à contact@nadegepic.com pour convenir d’un entretien téléphonique.
L’inscription au cursus de Praticienne Pyscho-corporelle Humaniste ou de Praticienne en massage assis ou de Professionnelle Souveraine est validé après une rencontre dans nos locaux ou par webconférence avec la présidente de l’institut Corps, Conscience et Sagesse.
Le contrat de formation, signé, doit être renvoyé dans les 7 jours qui suivent la préinscription. Passé ce délai, la réservation pourra être annulée sans notification.

Certains articles nécessitent un règlement d’arrhes qui vous seront indiqués au règlement pour valider votre commande.
Les autres articles doivent être réglés en totalité pour être utilisable.

4. Règlements

Les règlements se font à l’ordre de Nadège Pic, directrice de l’institut Corps, Conscience et Sagesse par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire ou par carte bancaire.
Le paiement intégral du stage ou du module auquel le stagiaire s’est inscrit est exigé le premier jour du stage sauf si un paiement échelonné a été accordé, dans ce cas, un échéancier est signé sur le contrat.

5. Financement extérieur 

En cas de financement extérieur, l’inscription est effective à réception de la convention signée par l’organisme financeur accompagné du versement des arrhes figurant sur cette même convention et correspondant à 30% du montant de la session financée.
En son absence, l’inscription pourra être validée par le dépôt d’une caution du montant total de la formation qui est restituée dés confirmation de la prise en charge. Si, en revanche, à l’issue de la formation, la confirmation de prise en charge n’est toujours pas effective, la caution est due. En cas de prise en charge partielle par un organisme financeur, le reste est facturé au stagiaire.

6. Annulation

6a / Par le stagiaire :
Aucun remboursement ne sera consenti.
Tous les cours figurant sur un contrat signé sont dus. Pour les ateliers, c’est l’achat qui fait acte d’engagement.
Pour les ateliers, un report est accordé pour toute demande effectuée, par écrit, plus de 72h avant le début de l’atelier réservé, et validée par l’institut Corps, Conscience et Sagesse. L’annulation d’un atelier moins de 72h avant le début de cet atelier entraine sa perte.

Pour les journées, un report est accordé pour toute demande effectuée, par écrit, plus de 7 jours avant le début de la journée réservée, et validée par l’institut Corps, Conscience et Sagesse.  Ce report doit être programmé dans l’année suivant la première date réservée. L’annulation d’une journée moins de 7 jours avant le début de cette journée entraine sa perte.

Pour les stages, un report peut être accordé pour une demande effectuée, par écrit, plus de 15 jours avant le début du stage réservé, et validée par l’institut Corps, Conscience et Sagesse.  Ce report doit être programmé dans l’année suivant la première date réservée. En cas d’annulation pour raison de force majeur et dument reconnue moins de 15 jours avant le début de la session, un report sur une session ultérieure sera accordé.

Pour le cursus PPH,
l’annulation d’une session engendre le report du reste du cursus sur le cursus suivant sous réserve de disponibilité (voir règlement intérieur). En cas d’annulation pour cause de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur mentionnée dans le contrat.

Pour les formations continues,
Si l’annulation survient plus de 30 jours avant le début de la formation, les arrhes seront remboursées intégralement. A plus de 15 jours, un report sur une session ultérieure sera proposé (un seul report possible). Pour toute annulation à moins de 15 jours, les arrhes sont dues et le report nécessitera de procéder à une nouvelle inscription.

Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité conformément aux clauses indiquées sur le contrat correspondant signé.
L’inscription à la formation « Cursus PPH » et la formation « Cursus PS » est soumise à des conditions particulières.
Chaque stagiaire s’engage à suivre la totalité du programme de formation conformément au calendrier validé dans le contrat signé. Une demande de modification de ce calendrier devra être formulée par écrit à l’institut Corps, Conscience et Sagesse qui peut refuser.

6b/ Par l’organisme de formation :
En cas d’effectif inférieur à 4 stagiaires, l’institut Corps, Conscience et Sagesse peut annuler  les formations.
En cas d’annulation de session par l’institut Corps, Conscience et Sagesse, ce dernier s’engage à proposer au stagiaire d’autres dates de formation.
Aucune indemnisation ne sera accordée.
l’institut Corps, Conscience et Sagesse ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.

8. Délai de rétractation

A compter de la date de signature contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme n’est exigée du stagiaire.
Suite à l’inscription, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter et doit le faire par lettre recommandé. Passé ce délai la formation est considérée comme due en totalité. L’arrêt de la formation en cours d’année, à l’initiative du stagiaire, ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

9. Absences, retards

Dans le cadre des cursus ou des formations continues, en cas d’absence du stagiaire, le premier jour ou en cours de formation, la session sera considérée comme annulée.
Le stagiaire devra reprogrammer cette session inscrite sur son contrat, qui lui sera refacturée à 70% du prix, sauf pour cause de force majeure dûment reconnue, accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), pour accéder au reste de la formation qui reste dû.
Dans le cadre d’un financement extérieur, si l’organisme financeur n’accepte pas de payer la charge des sessions où le stagiaire ne s’est pas présenté, par abandon ou pour quelque raison que ce soit, le stagiaire est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.
Les dates figurent sur les contrats ou sont indiqués lors de l’achat sur le site pour les ateliers. Les horaires des cours sont communiqués aux stagiaires par mail avec demande d’accusé de réception quelques temps avant le début des sessions. Des modifications peuvent avoir lieu sauf pour les ateliers.

10. Responsabilité

l’institut Corps, Conscience et Sagesse ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
Il appartient au stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au responsable du stage ou au responsable de l’établissement

11. Lieux

Les formations se déroulent au siège social du centre de formation ou dans les locaux de son partenaire le gîte du domaine de Cranhac. Mais elles pourront être déplacées dans tout autre lieu situé dans un rayon de 100 km pour les stages de plus de 2 jours.

12. Droit à l’image

Le stagiaire autorise l’institut Corps, Conscience et Sagesse à utiliser à titre gracieux son image photo /video dans le cadre de sa communication sur tout support, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans. Le stagiaire souhaitant s’y opposer doit le faire par écrit avant le début de la formation. l’institut Corps, Conscience et Sagesse ne peut pas être tenu pour responsable de l’usage de vidéos et photos prises par les stagiaires durant leur formation.

13. Droit Réclamations, litige

Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur de l’institut Corps, Conscience et Sagesse qui se réserve le droit d’exclure un stagiaire qui ne le respecterait pas selon les modalités qui y sont indiquées.
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Vannes sera seul compètent pour le régler.